Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web et les services digitaux associés (référencement, fiche Google Business Profile, réseaux sociaux, suivi) fournis par QAVONN à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Création de site web : prestation ponctuelle, livrée dans le délai indiqué au devis (généralement 72 heures après réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client).

Prestations mensuelles : référencement (SEO), gestion de la fiche Google Business Profile, animation des réseaux sociaux et suivi. Ces services récurrents sont souscrits en option et facturés mensuellement.

Article 3 — Devis et prix

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Les prix indiqués deviennent fermes après acceptation du devis par le client. QAVONN bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix sont nets, TVA non applicable.

Article 4 — Modalités de paiement

Selon la prestation : acompte à la commande puis solde à la livraison, ou facturation mensuelle pour les services récurrents. Les modalités exactes (montants, échéances, moyens de paiement) sont précisées sur chaque devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

Article 5 — Délais et obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès, informations) dans les délais convenus. Tout retard ou manquement de la part du client suspend d’autant le délai de livraison annoncé.

Article 6 — Droit de rétractation

Les prestations de QAVONN s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. En tout état de cause, les sites web et contenus étant conçus sur mesure et nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation en application de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Article 7 — Résiliation des services mensuels

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé reste dû et n’est pas remboursé.

Article 8 — Propriété du livrable

Le client devient propriétaire du site livré après paiement intégral de la prestation. Jusqu’au paiement complet, QAVONN conserve l’ensemble des droits sur les éléments produits.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de QAVONN.